Propriétaires occupants : quelles aides financières pour mon projet de rénovation énergétique ?

Propriétaires occupants : quelles aides financières pour mon projet de rénovation énergétique ?

L’ALEC de Plaine Commune vous propose un tour d’horizon des aides financières destinées aux propriétaires occupants qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique.

⚠️ Attention : Dans la majorité des cas les aides ne sont versées qu’après obtention de la facture. Un devis, même accepté, ne peut en aucun cas être considéré comme une facture. ⚠️

Retrouvez le guide des aides de l’ADEME en cliquant ici

Ces aides sont soumises à certaines conditions :

cliquez sur les « + » pour découvrir le texte

1- La construction du logement doit être achevée depuis 2 ans minimum

Le logement doit être l’habitation principale du propriétaire ou destiné à le devenir dans un bref délai.

La date d’achèvement du logement est celle à laquelle l’état d’avancement des travaux rend la construction habitable.

2- Des critères de performance portant sur le matériel et les équipements

Tous les travaux ne permettent pas de bénéficier des aides. Celles-ci concernent principalement la pose d’un isolant, le changement de système de chauffage et la ventilation.

Ils doivent respecter des critères de performance que le devis détaille. Ces critères sont définis à l’annexe IV de l’article 18 bis du Code Général des Impôts.

3- La certification des professionnels, par la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;

Cette qualification est la reconnaissance de la capacité technique à réaliser des travaux dans une activité donnée, à un niveau de technicité défini. Pour consulter la liste des entreprises RGE ou vérifier qu’une entreprise possède la certification pour le type de travaux envisagé, cliquez ici.

4- Des plafonds de ressources basés sur votre revenu fiscal de référence (RFR)

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre dernier avis d’impôt sur les revenus dans le cadre “Vos références”. Votre revenu fiscal de référence se trouve aussi dans le détail de votre imposition à la rubrique “informations complémentaires”, s’il ne figure pas dans le cadre “Vos références” (notamment si vous avez reçu un avis de dégrèvement). Il se trouve également sur votre dernier avis de taxe d’habitation (notamment en l’absence d’avis d’impôt sur le revenu).

Identifiez votre parcours d’aide

⚠️Attention : Si vous êtes propriétaires bailleurs, cliquez ici pour trouver des informations sur les aides financières auxquelles vous êtes éligibles. Si vous cherchez des informations sur les aides collectives en copropriété, cliquez ici.⚠️

1- Additionnez tous les revenus fiscaux de référence du foyer.

2- Identifiez le nombre de personnes composant le foyer.

3- Comparez la somme de vos revenus fiscaux au plafond de la ligne correspondant au nombre de personnes composant le foyer.

Tableau comparatif de vos revenus fiscaux
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux revenus très modestesMénages aux revenus modestes
1 20593 € 25068 €
2 30225 € 36792 €
3 36297 € 44188 €
4 42381 € 51597 €
5 48488 € 59026 €
Par personne supplémentaire +6096 € +7422 €

En dessous de ces plafonds, vous êtes considérés comme « modestes » ou « très modestes »

Sinon :

1- Considérez le revenu fiscal de référence du propriétaire occupant.

2- Identifiez le nombre de parts fiscales indiqué sur votre avis d’imposition.

3- Comparez votre revenu au plafond de la ligne correspondant au nombre de parts fiscales.

Tableau comparatif de vos revenus fiscaux
Parts fiscalesRevenu fiscal de référence maximum
1 27 706
1.5 35 915
2 44 124
2.5 50 281
3 56 438
3.5 62 295
4 68 752
4.5 74 909
5 81 066
5.5 87 223

En dessous de ces plafonds, vous êtes considérés comme « revenus intermédiaires » sinon comme « revenus supérieurs ».


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